• Si espace boisé classé ou arbre à préserver : DP
• surface ≤ 5 m² : aucune formalité • surface ≤ 20 m² : DP • surface > 20 m² : PC
• Ravalement de façade : DP
• Même en limite séparative : DP
• surface ≤ 40 m² : DP • surface > 40 m² : PC
• création ou modification d'une fenêtre, porte-fenêtre ou porte : DP
• Création d'une fenêtre de toit/ lucarne : DP • Pose d'une toiture : DP
• surface ≤ 5 m² : aucune formalité • surface ≤ 20 m² : DP • surface > 20 m² : PC
• surface ≤ 5m² : aucune formalité • surface ≤ 40m² : DP • surface > 40 m² : PC
• Bassin <10m² : aucune formalité • Bassin <100m² : DP • Bassin >100m² : PC • Bassin couvert > 1,80 mètre de hauteur : PC
